L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) est une organisation publique sénégalaise dont la mission principale est la régulation de la question des télécommunications et des postes, vous verrez sur cette page, un debrief sur ses missions, ses objectifs et bien d’autres.
A propos
Avec pour honneur de prôner et implémenter la politique fixée par le chef de l’Etat dans le domaine des télécoms et des TIC, l’ARTP voit le jour en 2001 et endosse actuellement le statut juridique d’autorité indépendante dont la charge est de faire valoir et respecter la loi n 2018-28 du 12 décembre 2018, portant sur le Code des communications électroniques au Sénégal.
Pour globaliser la mission de cette dernière, on va dire que l’ARTP est un organisme dont la charge est d’assurer une normalisation des activités numériques en vue de fournir des services sur mesures à la population sénégalaise.
Objectifs et prérogatives
Découvrez ici les différentes visées, privilèges et les droits liés à l’action de l’ARTP dans sa mission au Sénégal.
Les objectifs
- Assurer aux utilisateurs une réglementation du milieu des communications électroniques et celui des postes à travers une concurrence loyale entre les différents opérateurs en action au Sénégal,
- Permettre un accès au service public à toute la population sénégalaise sans distinction de rang ou de couche sociale,
- Veiller à la pérennité des services digitaux avec des initiatives et des investissements tournées vers l’évolution et l’innovation,
- Amener les agents de télécoms actifs au Sénégal à faciliter l’accès au monde à travers de canaux de dernières générations,
- Assurer la création des métiers connexes au secteur télécommunications et postes mais aussi permettre l’éducation ou l’apprentissage et les recherches dans le domaine,
- Etc.
Les prérogatives
- Être l’arbitre lorsque survient des conflits entre opérateurs du milieu d’un côté et entre les opérateurs et les utilisateurs de l’autre côté,
- Punir les opérateurs du milieu qui s’écartent ou ne respectent pas les règlements sénégalais en la matière, leurs conventions de concession, les cahiers des charges et ou leurs engagements,
- Traquer les dérogations au Code des Télécommunications et au Code des Postes,
- Veiller que les contrats des opérateurs aient des clauses non absurdes.
L’autorité est capable bien plus encore, elle s’adapte au fil du temps avec les évolutions et innovations que connaissent le domaine des TIC, découvrez quelques-unes de ses missions dans le point suivant.
Quelques missions de l’ARTP
Voici quelques fonctions qui régissent l’existence de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes au Sénégal.
- Appliquer la réglementation, conseiller, avisé et proposer des textes législatifs et réglementaires au Président de la République et au Gouvernement,
- Veiller à une liaison équitable et au respect des règles d’une concurrence loyale entre opérateurs. Dans cette même lancée, l’ARTP encadre les tarifs pratiqués par ces opérateurs.
- Suivre les cahiers des charges des opérateurs d’une part et d’autre part, gérer et contrôler les ressources rares,
- Organiser l’établissement de la politique de développement du service et ou un accès universel.
- Représenter le Sénégal lors des événements internationaux qui font dans les secteurs couverts par cette autorité.
- Etc.
Les attributions de l’ARTP
Il est assez important de montrer également quelques attributions de cette autorité.
- Promouvoir et structurer le processus d’attribution des licences et informer sur leurs mises à jour,
- Porter un regard très attentif sur le respect de la législation et la réglementation applicable aux différents secteurs des communications numériques et des postes au Sénégal,
- Générer des certificats d’enregistrement et de contrôle des activités des fournisseurs de services soumis au régime de la déclaration,
- Etc.
Contacts
Pour besoin d’information, de documentation ou même de plainte, les différents moyens suivants vous permettront d’acheminer vos requêtes à l’autorité :
- Site web : https://www.artp.sn,
- (+221) 33 869 03 69,
- 800 800 200 (numéro vert, sans frais),
- Courriel : contact@artp.sn,
- Adresse : Mamelles, Route des Almadies,
- BP : 14130 Dakar-Peytavin.