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Les rayonnements non ionisants : quelles modalités d’opérationnalisation face aux nuisances causées par les terminaux des utilisateurs

 
 
CONTEXTE
  • Développement fulgurant des Technologies del’Information et de la Communication entrainant une utilisation croissante du spectre radioélectrique ;
  • L’OMS a commandité des études pour la protection de la santé et la sécurité des travailleurs et du public contre les risques liés aux champs électromagnétiques ;
  • Les champs électromagnétiques sont imperceptibles et mal connus par le grand public ;
  • La loi 2018-28 du 12 décembre 2018 portant code des communications électroniques au niveau des articles 70 et 148 confère à l’ARTP les missions suivantes :
                      - de délivrer des agréments aux équipements et terminaux radioélectrique ;
                      - de contrôler et de surveiller l’exposition du public aux champs électromagnétiques.
  • D’étudier en rapport avec le ministère en charge de la sante, les modalités d’opérationnalisation du dispositif d’alerte aux utilisateurs sur les nuisances de leurs terminaux.

Consultez la liste des terminaux agrées avec leurs valeurs DAS

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