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Vous êtes sur le site d’information de l’Autorité de   Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) : www.artp.sn

LARTP est une Autorité administrative indépendante   au sens de la loi 2011 -01 du 24 février 2011   portant Code des Télécommunications .

Généralités

Objet du site

Le site de l’ARTP est un site d’information au service des utilisateurs. Il a pour objet  de présenter les activités de l’Autorité et fait l’objet de mises à jour périodiques.

Conditions d’accès et d’utilisation du site

L’accès au site de l’ARTP est possible 24h sur 24 h et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’éventuelles pannes ou d’opérations de maintenance.
L’utilisateur du site de l’ARTP est tenu de vérifier qu’il dispose des outils et des moyens de communication électroniques et des compétences permettant l’accès audit site et la consultation de son contenu.

L’utilisation de ce site est soumise aux présentes conditions et au respect de la réglementation nationale en vigueur.
L’ARTP se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. En conséquence, l’ARTP invite les utilisateurs de son site à prendre connaissance de ces conditions lors de chaque consultation du site.

Nature des informations disponibles sur le site

L’ensemble des informations publiées sur ce site ont un caractère indicatif.

L’ARTP accorde beaucoup d’attention à la nature et à la fiabilité des informations publiées sur son site. Cependant, les informations publiées peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs. L’ARTP remercie les utilisateurs de son site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou inexactitudes via le formulaire de contact sur l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lesdites inexactitudes ou erreurs n’engagent pas l’ARTP qui décline toute responsabilité quant aux décisions qui seraient prises sur la base desdites informations.

Messages à caractère confidentiel

Le contenu des messages ou des documents transmis à l’ARTP par courrier électronique peut être éventuellement intercepté par des tiers. L’ARTP recommande de ne pas divulguer les informations ayant un caractère sensible ou confidentiel et de les transmettre, si besoin est, par voie postale ou tout autre moyen sécurisé.

Loi applicable et responsabilité

Tout utilisateur du site ARTP est considéré comme acceptant l’application de la législation nationale   et l’attribution de compétence aux juridictions sénégalaises.

L’ARTP ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs éventuelles, présentes sur son site, de la complétude des informations publiées, ni d’une absence de disponibilité des informations.

Le site de l’ARTP propose des liens vers des sites extérieurs. La connexion à un autre site à travers un lien hypertexte, relève du choix personnel de l’utilisateur et est opérée sous la responsabilité exclusive de ce dernier. Le contenu de ces sites extérieurs n’engage pas la responsabilité de l’ARTP   .

Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, l’ARTP est titulaire des droits d’auteurs sur tous les contenus figurant sur le site, notamment les textes, les logos et les documents téléchargeables.

La reproduction, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site est autorisée aux seules fins d’information pour un usage personnel et privé à la condition de respecter l’intégrité des documents reproduits de mentionner clairement la source et la date du document et de ne pas  supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle.

Cet usage privé et personnel ne confère nullement un quelconque droit sur ces documents.

Traitement des données à caractère personnel

L’ARTP traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’accomplissement de ses missions de services publics et ce, dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel notamment   la loi 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, la loi 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, la loi 2008- 11 du 25 janvier 2011 sur la cybercriminalité.

L’ARTP collecte des informations ayant un caractère personnel sur les utilisateurs de son site qui remplissent les formulaires mis en ligne. L’utilisateur, en remplissant ces formulaires, consent et accepte que cette Autorité traite les informations le concernant

Dans le cadre de sa communication institutionnelle, l’Autorité est amenée à diffuser des données à caractère personnel professionnelles (organigramme, photothèque, publications,…).

Les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel effectués par l’ARTP disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, sur les données les concernant conformément à la réglementation en vigueur.

Pour exercer ce droit, elles doivent s’adresser :

  • Par voie postale à : Autorité   de Régulation des Télécommunication et Postes, sis Rond Point OMVS, Immeuble Thiargane, BP 14130, Dakar - Peytavin. 

Ou

  • Par courrier électronique à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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