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L’agrément garantit, dans une certaine mesure, la conformité des équipements à fonctionner sous certaines normes spécifiées. Ces normes, si elles sont respectées, permettent d’évoluer dans un environnement radioélectrique quasi exempt de brouillage. Ceci permettant :

  • de protéger les utilisateurs et les réseaux de télécommunications ;
  • de s’assurer de la possibilité de connecter au réseau les équipements et de les faire fonctionner de bout en bout ;
  • de contribuer à une bonne utilisation du spectre radioélectrique.

Le document téléchargeable sur ce site au format PDF a pour objectif de présenter au public concerné par l’utilisation et/ou l’installation de tout équipement radioélectrique, les différents équipements conformes aux normes d’une part fixées par les instances internationales telles que l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) et d’autre part utilisées au SENEGAL. 

Ainsi, la procédure d’agrément passe d’abord par une étude de conformité des caractéristiques techniques des équipements radioélectriques par rapport à certains indicateurs pris en référence et pouvant être consultés dans un autre document intitulé « Spécifications techniques d’agrément ». Après la confirmation de la conformité de l’équipement à agréer, ce dernier est ajouté au présent catalogue faisant objet d’une mise à jour et d’une publication périodique.

 

Le régime des agréments est organisé par les articles 27 à 30 de la loi 2001-15 portant code des télécommunications. Ce régime concerne:- les équipements radioélectriques, qu’ils soient destinés ou non à être connectés à un réseau de télécommunications ouvert au public ;


- les équipements terminaux mais seulement lorsqu’ils sont destinés à être connectés à un réseau de télécommunications ouvert au public ;


- les installateurs d’équipements radioélectriques, pour leur compte propre ou pour des tiers.


- les laboratoires d’essais et de mesures d’équipements de télécommunications

 

pdfCATALOGUE448.85 Ko

 

 

 

Spécifications techniques d’agrément

  

Les spécifications techniques d’agrément sont les caractéristiques techniques et radioélectriques minimales auxquelles doivent satisfaire les émetteurs/récepteurs des stations de radiocommunication.

 

Elles s’appliquent à tous les équipements radioélectriques destinés ou non à être connectés à un réseau de télécommunications ouvert au public.

 

 En effet, conformément au code des télécommunications qui définit en ses articles 27, 28, 29 et 30 le régime des agréments, l’ARTP doit délivrer des agréments préalablement à toute utilisation d’équipement radioélectrique destiné à être connecté à un réseau de télécommunication.

  

 

Toutefois, les équipements radioélectriques agréés par les laboratoires reconnus sur le plan international sont aussi acceptés par l’ARTP.

  

Le document téléchargeable au format PDF sert de référence pour l’agrément des équipements radioélectriques pouvant fonctionner conformément aux normes appliquées au Sénégal.

 

pdfSPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT182.1 Ko

pdfLISTE DES INSTALLATEURS RADIO AGREES150.75 Ko

 

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