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L’HISTOIRE DE LA REGULATION POSTALE AU SENEGAL

 

Faire l’état des lieux du secteur postal nous amène à évoquer un contexte qui rappelle le cadre graduel d’évolution de la réglementation pour mieux appréhender le souci à la base de la régulation du secteur.

 

Au Sénégal, avant 1995, le marché postal était fermé par un monopôle réservé à l’opérateur     historique et qui ne laissait aucune possibilité à d’autres opérateurs d’intervenir dans le secteur. Ainsi, ceux qui opéraient dans ledit secteur le faisait soit dans la clandestinité, soit aux conditions fixées par l’opérateur historique.

 

A cet égard , aussi bien l’ordonnance n° 60-22 du 03 octobre 1960 portant création de l’Office des Postes du Sénégal que la loi n° 77-30 du 22 février 1977 relative à l’Office des Postes et des Télécommunications ont consacré un monopôle au bénéfice de l’opérateur public.

 

En 1985, sentant que le secteur des Télécommunications constituait un facteur fondamental dans la croissance économique du pays, l’Etat du Sénégal a pris l’option de séparer les télécommunications des postes qui sont restées établissement public à caractère industriel et commercial.

 

C’est ainsi que, par la loi n° 85 -35 du 23 juillet 1985, l’Office des Postes et de la Caisse d’Epargne (OPCE) a été créée et par la loi n° 85-36 du 23 juillet 1985, la Société nationale des Télécommunication du Sénégal (SONATEL) a été mise en place.

 

A cet égard, l’article 2 de la loi n° 85-35 du 23 juillet 1985 dispose « l’Office des Postes et de la Caisse d’Epargne  a pour objet :

  • L’exploitation du service public des postes, des chèques postaux et de la caisse d’épargne ;
  • Le développement du secteur postal, de l’épargne et de la monnaie scripturale.

A cet effet :

 

- Il exerce le monopole postal conformément aux textes en vigueur’. »

 

A la lumière du texte susvisé, l’opérateur public disposait d’un monopôle absolu et se plaçait comme régulateur dans un marché sans concurrence.

 

En 1995, avec les mutations intervenues dans le secteur de la communication, l’Etat du Sénégal, prenant en compte les exigences de concurrence, a atténué le monopôle avec la création de la Société nationale « La Poste » par la loi n° 95-24 du 29 août 1995. Le statut de société nationale, au regard de l’exposé des motifs de ladite loi, devrait permettre à l’opérateur public de faire face à la concurrence tout en rendant aux usagers un service public de qualité.

 

L’article 2 de la loi susvisée, parlant de la société nationale « La Poste », dispose « ’’’ elle assure sur l’ensemble du territoire national, des services dont l’exclusivité lui est confiée par les accords internationaux, notamment, l’accord de la Conférence des Administrations des Postes et Télécommunications des Etats d’Afrique de l’Ouest (CAPTEAO) et par les instructions établies par cette conférence.

 

Toutefois, des concessionnaires peuvent intervenir dans ce domaine spécifique, dans le cadre de conventions précisant les obligations réciproques desdits concessionnaires et la société nationale « La Poste ». Ces conventions sont approuvées par arrêté du Ministre chargé des Postes »

 

A la lumière de ce texte , il apparaît que le monopôle de l’opérateur public a connu un petit réaménagement en ce sens qu’on permet à des opérateurs d’intervenir dans le marché postal moyennant une convention signée avec La Poste, mais approuvée par le Ministre de tutelle.

Le Ministère, à ce titre, est considéré comme organe délivrant les autorisations d’opérer dans le secteur postal aux conditions fixées préalablement par l’opérateur public.

 

En clair, la loi de 1995, n’a pas remis en question le monopôle mais n’a opéré plutôt qu’un petit réaménagement.

 

C’est ainsi que certains opérateurs ont conclu successivement des conventions avec La Poste afin d’opérer dans le secteur postal moyennant une redevance annuelle fixée d’accord parties à verser à l’opérateur public.

Dans ce contexte, les opérateurs économiquement faibles ont préféré évoluer dans la clandestinité en s’exposant parfois à des visites inopinées et des saisies de courriers par La Poste.

 

C’est dans ce contexte où le consommateur n’avait pas le choix par rapport à la qualité de service notamment au niveau des prestations et dans le traitement des réclamations, que les autorités du pays ont exprimé la volonté de réguler le secteur.

 

     La volonté de réguler le secteur Postal

 

Lors du congrès de l’Union Postale Universelle de Beijing en 1999, la stratégie Postale (2000- 2004), parlant des constats de mondialisation, a apporté des réponses à diverses questions posées par les administrations par rapport au financement du service universel et au défi de la concurrence.

 

La Poste sénégalaise s’était ainsi préparée à faire face à la libéralisation progressive du secteur. Pour se conformer aux exigences du client avec le développement des technologies de l’information et de la communication, il fallait améliorer la qualité de service en modernisant davantage les prestations afin de se rapprocher desdits besoins.

 

L’Etat du Sénégal a très tôt élaboré la lettre de politique sectorielle qui a, en même temps, annoncé la régulation du secteur postal.

 

En effet, aux termes de la lettre de politique sectorielle, «  le gouvernement du Sénégal s’engage, en application de la loi n° 2002-23 du 4 septembre 2002 portant cadre de régulation pour les entreprises concessionnaires de service public, à mettre en place un organe chargé d’assurer la régulation du secteur postal, de réglementer les transactions commerciales qui s’y opèrent et de clarifier ainsi les statuts, rôles et responsabilités des différents intervenants , notamment en ce qui concerne la prise en charge du service postal universel. Un cadre juridique de régulation sera mis en place à cet effet ».

 

Pour des raisons économiques, l’option a été prise par le gouvernement d’étendre les activités de l’Agence de Régulation des Télécommunication (ART) au secteur postal. C’est ainsi que l’Agence de Régulation des Télécommunications est devenue Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP).

 

Dans ce sillage, les textes ci- après ont adoptés pour la régulation du secteur postal :

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