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Le catalogue des redevances, ci-dessous téléchargeable, a été établi suivant le décret 2004-837 du 02 juillet 2004fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques et la décision de l'ART 2004-007/ART/DG/DRC/D.Rég fixant les redevances relatives aux agréments et à diverses prestations effectuées par l'ART.

Ces deux documents peuvent être consultés sur ce site.

 

 

pdfCatalogue des frais et redevances112.57 Ko

 

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