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 La loi 2001-15 du 27 décembre 2001 attribué à l’Agence de Régulation des Télécommunications la prérogative de gérer, de planifier et de contrôler le spectre des fréquences radioélectriques.

 

Dans l’exercice de ses missions, l’ARTP doit définir le plan national d’attribution des bandes de fréquences conformément aux traités internationaux ratifiés par le gouvernement du Sénégal.

 

Sur le plan mondial, la planification du spectre est effectuée par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), un organe des Nations Unies (ONU) regroupant plus de 150 pays.

 

Le Règlement des Radiocommunications de l’UIT, un des traités internationaux que doit respecter obligatoirement le Sénégal, contient, en son article 5, un tableau de répartition des bandes de fréquences en fonction des services de radiocommunications et des différentes régions du monde [1][1].

 

Le présent document représente la première version du Tableau National d’Attribution des Fréquences du Sénégal. Il illustre l’utilisation actuelle et projetée dans les différentes bandes de fréquences au Sénégal et au niveau international dans la gamme de fréquences allant de 9 kHz à 300 GHz.

 

L’utilisation du spectre des fréquences étant en développement constant par le progrès rapide de la technologie, des modifications du plan ne sont pas exclues à court et moyen terme afin de permettre la mise en place de nouveaux systèmes et applications. Ceci résulte en une mise à jour régulière de ce document.

 

En effet, il est mis à jour, comme le Règlement des Radiocommunications, après chaque Conférence Mondiale des Radiocommunications. Ces Conférences se tiennent environ tous les deux à trois ans.

 

Afin d’assurer une utilisation efficace du spectre radioélectrique, de minimiser les problèmes d’interférences et d’éviter des problèmes de coexistence de différents systèmes et services, la gestion du spectre exige un savoir approfondi des paramètres des équipements, des systèmes et des caractéristiques de propagation.

 

D’autre part une gestion prévisionnelle est nécessaire pour une planification à long terme de l’utilisation des fréquences au niveau national, sous régional et international.

  

 


[1][1] Le monde est divisé en trois régions par l?UIT : Région 1, Région 2 et Région 3

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