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Numéro MMSI

 

L’Agence de Régulation des Télécommunications gère et délivre les indicatifs d’appel pour les navires et aéronefs, de même les MMSI (N° d’identification Mobile Maritime) actuellement exigé par le nouveau Système Mondial de détresse et de Sécurité en Mer (SMDSM).

 

Le Système Mondiale de Détresse et de Sécurité en Mer (SMDSM) est la nouvelle réglementation en matière de sécurité de la navigation maritime. Il détermine les moyens de radiocommunications et de repérage exigibles sur les navires pour assurer la sécurité en mer. 

Ce système est associé à un cadre dénommé « Master Plan » qui organise les structures terrestres chargées de la Gestion des alertes, du sauvetage et de la diffusion de l’information sur le plan mondial.

 

Le SMDSM exige un nouveau mode de transmission avec l’appel sélectif numérique (ASN) utilisé pour les appels de détresse mais également pour établir des liaisons radio ou transmettre des informations courtes et codifiées. 

Le MMSI (Numéro d’identification Mobile Maritime) est le système mondial d’identification des stations côtières et de navires utilisé dans le cadre du SMDSM et constitue un des éléments de l’ASN.


Plaintes de brouillage

L’ARTP est chargée pour le compte de l’Etat, entre autres missions, d’assurer la planification, la gestion et le contrôle du spectre des fréquences et du plan national de numérotation ;
L’ARTP établit et tient à jour le Plan National des Fréquences et l’ensemble des documents relatifs à l’emploi des fréquences.

 

Afin d’assurer une utilisation optimale du spectre des fréquences permettant d’atteindre la meilleure compatibilité électromagnétique d’ensemble, les opérations d’implantation, de transfert ou de modification des stations radioélectriques ne sont effectuées qu’après accord de l’ARTP.

 

L’ARTP s’assure du respect des conditions d’utilisation des fréquences assignées dans le cadre des licences.

Conformément aux dispositions de la loi 2001-15 portant Code des Télécommunications et du décret 2003-64 relatif aux fréquences, l’ARTP est habilité à recevoir et à traiter les plaintes relatives au brouillage des émissions Radioélectriques.

 

L’ARTP établit les règles de compatibilité électromagnétique, d’ingénierie du spectre ainsi que les normes propres à assurer une bonne utilisation des systèmes radioélectriques.
C’est dans ce cadre qu’elle reçoit et traite toutes les plaintes de brouillage émanant des usagers du spectre.

 

pdfDemande d’attribution d’un numéro MMSI-NAVIRE19.3 Ko 
   
pdfDemande d’attribution d’un numéro MMSI-STATION COTIERE 14.98 Ko
  
pdfFormulaire plainte de brouillage10.15 Ko

 

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