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La division des Relations internationales et de la Coopération est principalement chargée auprès de la Direction de la Coopération et du partenariat, de préparer, coordonner et suivre la participation de l’Autorité aux rencontres internationales. Les activitésopérationnelles suivantes figurent parmi les plus importantes :

  1. Etablir le programme des rencontres internationales auxquelles l’Autorité doit; 
  2. Veiller à une participation effective et de qualité de l’Autorité dans les rencontres;
  3. Assurer le suivi des résolutions et recommandations issues des instances;
  4. Assurer la coordination des manifestations internationales organisées à Dakar par l’Autorité.
  5. Consolider et enrichir le réseau de coopération bilatérale existant.

En conséquence, la Division doit en relation avec les différentes structures de l’ARTP, veiller :

  • Au paiement régulier et dans les délais des cotisations ou parts contributives ;
  • A l’élaboration et la présentation de contributions dans les réunions internationales ;
  • A Suivre l’application des décisions et recommandations issues des réunions internationales sur la base des rapports de missions ;
  • A inviter et abriter certaines manifestations internationales dans le domaine des télécommunications et des TIC ;
  • A la réalisation d’actions dans le cadre des accords de coopération existants notamment en facilitant l’accueil de délégations étrangères et la réalisations des demandes de benchmark dans des organes de régulations partenaires.

Le cadre des instances internationales :

  1. UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS

 

L’UIT est le point de convergence international pour toutes les questions relatives aux télécommunications, elle est la principale organisation internationale dans le domaine des télécommunications.

 

Les réunions internationales statutaires de l’UIT sont :

 

  • La Conférence de Plénipotentiaires, elle se réunit tous les quatre ans;
  • Le Conseil, composé de 46 pays dont le Sénégal. Il agit en tant que mandataire de la PP. Le Sénégal à travers l’ARTP est membre du Conseil de l’UIT.
  • Les Conférences Mondiales des Radiocommunications (CMR ou les Conférences Régionales des Radiocommunications (CRR) convoquées en cas de besoin ;
  • Les Assemblées des Radiocommunications (AR) jumelées aux CMR ;
  • Les Commissions d'Etudes des Radiocommunications Le Groupe Consultatif des Radiocommunications;
  • L’Assemblée Mondiale de Normalisation des Télécommunications (CMNT)
  • Le Groupe Consultatif de la Normalisation des Télécommunications 
  • La Conférence Mondiale de Développement des Télécommunications (CMDT)
  • Les commissions d’Etudes de l’Uit D et UIT R
  • Le Groupe Consultatif pour le Développement des Télécommunications

 2.         UNION AFRICAINE DES TELECOMMUNICATIONS (UAT)

 

Les membres de l’UAT sont les Etats membres de l’Union Africaine qui ont signé et ratifié la constitution et la convention.

 

Les principaux objectifs de l’UAT sont :

 

  • Promouvoir le financement et le développement des télécommunications ;
  • Promouvoir la création des industries d’info communication ;
  • Coordonner les positions et les stratégies des Etats membres lors des réunions internationales.

 

Les instruments fondamentaux de l’UAT sont : la Constitution, la Convention et les Règlements administratifs.

 

Les réunions statutaires de l’UAT sont :

 

  • La conférence de plénipotentiaires qui se réunit tous les quatre ans en session ordinaire ;
  • Le Conseil d’Administration composé de 19 Etats membres. Le Sénégal est membre du conseil d’administration depuis juillet 2006 et est représenté par l’ARTP.
  • La Conférence technique et de développement qui se réunit en cas de besoin.

 

L’UAT est financée essentiellement par la contribution des Etats membres.

 

3. RESEAU FRANCOPHONE DE LA REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS (FRATEL)

 

La Charte de FRATEL (Article 2) a été adoptée à Bamako en octobre 2003.

 

Le réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL) regroupe les pays de l’espace francophone.

 

Ces membres sont toutes les institutions en charge de la régulation, de la réglementation et du contrôle des marchés des télécommunications électroniques des pays francophones.

 

Sa vocation est de rassembler les régulateurs de télécommunications ayant la langue française en partage et vise à renforcer la collaboration et les échanges entre ses membres.

 

Ces objectifs sont :

 

  • Favoriser le dialogue entre les autorités de régulation ;
  • Promouvoir les échanges d’informations et d’expériences sur les thèmes fondamentaux de la régulation ;
  • Analyser les enjeux essentiels du service / accès universel ;
  • Mettre en œuvre des actions de formation sur les thèmes d’intérêts communs.

 

Le FRATEL est un organisme à but non lucratif et fonctionne sans budget et se réunit une fois par an.

 

Les engagements du Sénégal vis-à-vis du FRATEL portent sur la mise en œuvre des plans d’action issus des réunions annuelles.

 

 4. ASSEMBLEE DES REGULATEURS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (WATRA)

 

L’Assemblée des Régulateurs de Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest (WATRA) est créée le 20 novembre 2002 à Ouagadougou. Elle comprend quinze (15) membres. Elle est ouverte à tous les régulateurs de l’Afrique de l’Ouest.

 

Les objectifs de WATRA sont d’encourager la mise en place de structures de régulation modernes et efficaces, d’harmonier et de développer la réglementation des télécommunications dans la sous-région.

 

Les organes de WATRA sont la Conférence des Régulateurs, le Comité Exécutif et le Secrétariat.

 

La Conférence des Régulateurs doit se réunir au moins une fois par an.

 

Le fonctionnement de WATRA est assuré par les contributions annuelles des membres.

 

Les principales rencontres internationales de WATRA portent sur des ateliers de formation sur les coûts et les prix, l’Interconnexion, la gouvernance de la Régulation, la politique VSAT, le roaming et l’harmonisation des cadres réglementaires.

 

5. INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION SATELLITE ORGANISATION (ITSO)

 

L’International Telecommunication Satellite Organisation (ITSO) a pour mission de s’assurer qu’Intelsat continue à fournir des services publics de télécommunications, afin de veiller au respect des principes fondamentaux à savoir maintenir la connexité et la couverture mondiales ; servir les pays en développement par le biais de service aux clients ayant des connexités vitales ; fournir un accès non discriminatoire.

 

Les organes de l’ITSO sont : l’Assemblée des Parties, la Commission consultative de l’ITSO (IAC) composé 19 membres, le Groupe d’Experts juridiques, et l’Organe Exécutif.

 

L’Assemblée des Parties comprend 148 pays membres représentants des gouvernements des pays membres de l’organisation. Elle est l’organe principal et est responsable de la politique générale et les objectifs à long terme de l’ITSO et se réunit en session ordinaire tous les deux ans.

 

6. LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO)

 

Les objectifs de la CEDEAO dans le domaine des télécommunications sont :

 

  • Développement des infrastructures communautaires de télécommunications
  • Harmonisation au plan régional

 

Les grands chantiers de la CEDEAO portent, en ce moment, sur l’harmonisation des cadres réglementaires et la mise en place d’un système d’information de gestion.

 

7. L’UNION POSTALE UNIVERSELLE (UPU)

 

L’UPU est le principal forum de coopération entre les acteurs du secteur postal, permettant d’entretenir un véritable réseau universel offrant les produits et services modernes ». Son rôle peut se résumer comme suit :

 

  • Conseil, médiation, liaison et assistance
  • Fixe les règles pour échange de courrier international ;
  • Formule des recommandations pour la croissance des volumes et QoS

Les membres de l’UPU sont :

  • Tout membre de l’ONU peut adhérer
  • Non membre ONU approbation par au moins 2/3 des membres
  • Actuellement 191 pays membres

Les organes de l’UPU sont :

  • Le Congrès Postal Universel
  • Le CA composé de 41 pays membres
  • Le CEP composé de 40 pays membres
  • Le Comité Consultatif qui : les ONG (les clients), les prestataires de service de distribution, les associations de travailleurs, tous les organismes intéressés par les services postaux internationaux, les opérateurs privés, les associations philatéliques …

 

Le Congrès :

  • Autorité suprême de l’Union rassemble les PP de tous les pays membres
  • Se réunit tous les 4 ans sur les questions de stratégie et de politique générale
  • Elit le Directeur général, et le vice DG du BI, les membres du CA et du CEP
  • Fixe le plafond du budget

Le Conseil :

  • 41 pays membres dont le Sénégal ;
  • Assure la continuité entre 2 congrès
  • Examine les questions administratives, réglementaires, législatives et juridiques
  • Approuve le budget biennal et les comptes

Le CEP

  • Comprend 40 pays membres élus
  • Chargé des problèmes techniques et des questions d’exploitation
  • Traite des aspects économiques et commerciaux du service postal international
  • Vise à aider les postes à se moderniser et à perfectionner leurs produits.

 

La Divisoion Partenariat et Développement (DPD)

 

D’un point de vue national, l’ARTP noue des partenariats innovants avec les acteurs du secteur de télécommunications pour tirer la croissance de l’économie numérique, elle accompagne les institutions publiques telles les universités dans leur développement en appuyant des initiatives dans le secteur des TIC.

La Division Partenariats et Développement a pour mission la mise en place d’un réseau de partenaires techniques, financiers et institutionnels au plan national, comme au plan international, avec comme objectif principal de concourir au développement de l’économie numérique ; entre autre autres missions, la Division a aussi en charge la promotion et de le développement des TIC.

A titre d’illustration, les actions majeures ci-dessous ont été menées dans le cadre de cette mission :

 

Entre 2012 et 2014 l’ARTP s’est mise dans une dynamique d’accompagner le développement du secteur des télécoms /TIC à travers des projets innovants à forte valeur ajoutée

 

Lors de sa prise de fonction en octobre 2012 le, Directeur général de l’ARTP avait montré sa disponibilité à renforcer la collaboration entre les acteurs du secteur des Télécoms/TIC et des postes. A cet effet, un nouveau paradigme du partenariat était lancé et s’appuyait essentiellement sur une approche «Win-Win».

 

L’ARTP accompagne le Centre des Œuvres Universitaires de Dakar (COUD) dans l’installation d’une connexion « WIFI Bancs Publics ».

 

Le projet «  Wifi Bancs publics » coréalisé par l’ARTP et le COUD est un projet d’installation du WIFI dans les deux campus sociaux de l’Université de Dakar, la cité Aline Sitoe Diatta et le grand campus. Le protocole d’accord signé par les deux institutions va au-delà de l’installation du Wifi il prend en compte également l’automatisation de tout le système administratif du COUD avec un système d’information de dernière génération.

Ce projet qui qui va se dérouler sur trois ans sur financement de l’ARTP, va marquer le début de la modernisation et l’introduction des TIC dans l’espace universitaire.

Grace à ce projet, les étudiants accéderont non seulement à l’internet de manière gratuite pour leurs travaux de recherches mais également aux différents cours qui sont dispensés dans les amphithéâtres avec le déploiement de l’Université Virtuelle du Sénégal.

 

L’UCAD se dote d’un centre de télémédecine grâce à un partenariat avec l’ARTP

 

Un centre Interdisciplinaire de recherche et d’expertise en Télémédecine e-santé est créé à la faculté de médecine, de pharmacie et d’odontologie de l’UCAD grâce à un protocole d’accord signé entre l’UCAD et l’ARTP  en octobre 2012.

Ce centre pluridisciplinaire de haut niveau a pour principal objectif de former des médecins en télémédecine dans une polyclinique virtuelle permettant à ces derniers d’accéder à différentes applications en télé santé à travers des systèmes d’informations mis en place dans différents établissements de la pyramide sanitaire du Sénégal facilitant leur participation à   l’amélioration de la qualité des soins de santé en milieu rural.

En application, la mise en place d’une plateforme mobile e-santé communautaire de renforcement de capacité des districts sanitaires de la région de Matam est prévu pour cette année 2014. Cette plateforme servira de test pour le projet « ramadan et diabète » du programme m-diabète initié par l’OMS et UIT dont l’ARTP fait partie des partenaires stratégiques.

Les TIC étant un domaine transversal de la vie économique du pays, l’ARTP restera toujours disponible pour accompagner tous les projets innovants dont la réalisation des objectifs contribue au développement des TIC et au-delà, entrainera la croissance de l’économie numérique.

 

Enjeux et Perspectives

Le rayonnement de l’ARTP passera par deux grands axes définis par la DCRI :

-       Une participation active et de qualité dans les grandes rencontres internationales.

-       La mise en place d’un réseau de partenariats portant sur des projets à forte valeur ajoutée.

Le DCP, à travers ses deux divisions s’est toujours évertuée à apporter des solutions à la mesure des enjeux qu’offre une bonne visibilité d’un pays dans les cadres multilatéraux de décision.

 

Des actions d’envergure ont toujours été menées en perspective des grands évènements tels qu’ITU WORLD TELECOM, le Mobile World Congress, le Symposium Mondial des Régulateurs (GSR), le FRATEL etc.

 

La Conférence des Plénipotentiaires de l’UIT prévue en octobre 2014 sera certainement l’occasion de faire réélire le Sénégal au Conseil de l’UIT ; le plan d’actions initié par l’ARTP dans ce sens est en œuvre, en collaboration avec tous les acteurs.

Dans le cadre de la coopération internationale, une stratégie visant à renforcer l’axe Sud – Sud notamment avec les pays du Golf est en marche, en témoigne l’accord de coopération qui vient d’être signé avec l’Autorité de Régulation des Emirats Arabes Unis (TRA) en Avril à Dubaï à l’occasion de la Conférence Mondiale de Développement des Télécommunications (CMDT 14).

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