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Avis d’appel public à manifestation d’intérêt

 

  1. No AO/2013/03/ARTP/DG/DEM

Etude sur les modalités d’attribution des prochaines licences et autorisations au Sénégal (Internet, 4G, Opérateurs d’infrastructures)

  1. 1.             Le présent appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis général de Passation de Marchés de l’ARTP, paru dans le quotidien « Le» numéro 12824 du samedi 23 février 2013.
  2. le Gouvernement du Sénégal a décidé de poursuivre le processus de libéralisation du secteur des télécommunications en attribuant une ou plusieurs nouvelles licences de télécommunications dont le (ou les) périmètre(s) sont à dé; ceci dans le but d’assurer un développement plus harmonieux du secteur des télécommunications.

Dans ce cadre, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes a l’intention de s’attacher les services d’un consultant, pour l’accompagner dans le processus d’élaboration d’une stratégie de libéralisation plus accrue du secteur des télécommunications au Sénégal, avec pour objectif prioritaire, le développement dudit secteur au bénéfice des consommateurs et de l’économie nationale.

Les services attendus du consultant comportent :

  • un diagnostic du secteur des télécommunications et une revue du cadre législatif et réglementaire en vigueur ;
  • un inventaire et traitement des principales questions annexes liées à l’ouverture plus accrue du secteur à la concurrence (leviers régulatoires, opérateurs d’infrastructures, infrastructures alternatives, infrastructures de l’Etat, etc.)  ;
  • l’identification, la définition et la valorisation de différents scénarii de développement sectoriel ;
  • l’élaboration d’une stratégie de libéralisation plus accrue du secteur à la concurrence incluant une phase de consultation des acteurs ;
  • une description précise et détaillée du ou des contours des nouvelles licences à attribuer (y compris les licences 4 G).

Le consultant recherché aura le profil d’un cabinet hautement qualifié en élaboration de stratégie et disposant d’une expérience avérée dans le secteur des télécommunications et plus particulièrement, en élaboration de stratégie d’attribution de nouvelles licences.

Le consultant constituera une équipe pluridisciplinaire ayant une parfaite connaissance et de solides expériences dans le secteur des télécommunications, y compris dans les pays africains.

  1. 3.             Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (la nature des activités du candidat et le nombre d’années d’expérience, les qualifications du candidat dans le domaine des prestations et notamment les références concernant l’exécution de marchés analogues, l’organisation technique et managériale du cabinet, les qualifications générales et le nombre de personnels professionnels).
  1. 4.             Les candidats qui se seront manifestés seront évalués sur la base des critères ci-:

La capacité technique et professionnelle (70 points) : ce critère sera évalué sur la base des coefficients numériques suivants :

-    Expérience générale (15 points) : le candidat doit justifier d’une expérience générale suffisante et adéquate dans le domaine de la mission. Il doit prouver que le domaine de la mission est une partie intégrale de son centre d’activité principal, qu’il dispose d’un nombre d’années d’expérience suffisant (au minimum quinze (15) années) dans le domaine de la mission.

-    Expérience spécifique dans les réalisations antérieures similaires au courant des 7 dernières années (55 points) : soit 10 points par projet similaire réalisé au courant des 7 dernières années à hauteur de 5 projets. Au-delà de 5 projets, 5 points supplémentaires sont alloués au soumissionnaire.

Le candidat devra fournir une fiche descriptive complète pour chaque projet cité, précisant notamment, une description du projet, le budget, etc.


 

 

  • Qualification du personnel permanent pour coordonner la mission notée sur quarante (30 points).

Ce personnel doit comporter au minimum les qualifications et compétences suivantes :

  • Un chef de mission de profil économiste ou expert en stratégie : disposant  d’au moins 10 ans d’expérience, ayant dirigé au moins 5 missions d’élaboration de stratégie de libéralisation de secteur des télécommunications et ayant participé à des projets d’attribution de licences de télécommunication, notamment, dans des pays africains. (15 points).
  • Un expert juriste : au moins diplômé en droit niveau 3° cycle avec une expérience confirmée, ayant participé au moins à 5 missions d’élaboration de stratégie de libéralisation d’un secteur des télécommunications. L’expert devra disposer d’une bonne connaissance de la réglementation des télécommunications dans la zone Uemoa de manière générale. Une connaissance de la réglementation sénégalaise des télécommunications serait fortement appréciée (08 points).
  • Un ingénieur en télécommunications : hautement qualifié avec une expérience d’au moins 10 ans, ayant participé au moins à la réalisation de 3 missions similaires. (07 points).

Il est demandé aux candidats de fournir ces informations en ne dépassant pas  20 pages. Des candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.

  1. 5.             Parmi les candidats ayant obtenu une note minimale de soixante-dix (70) points, une liste d’au moins trois (3) candidats présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie par l’Autorité; ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières et un candidat sera sélectionné selon la méthode de sélection sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition (sélection qualité‑coût).
  2. 6.             Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
  3. 7.             Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-aprèau plus tard 17 Juillet 2013 :

Commission des marchés

Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes

Résidence IMHOTEP – Liberté 6 extension VDN

Tél : (221) 33 869 03 69

Fax : (221) 33 869 03 70

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