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Ouverture des Codes USSD aux fournisseurs de Services à Valeur Ajoutée : L’ARTP met fin au monopole des Opérateurs de téléphonie mobile

La nouvelle procédure d’attribution des Codes USSD a été lancée, ce mardi 10 avril 2018, par le Directeur général de l’Autorité de Régulations des Télécommunications et des Postes (ARTP). La Cérémonie avait pour cadre l’hôtel King FAHD Palace.
DOCUMENTATION
Dans le but de renforcer la concurrence, l’innovation et l’accès technologique équitable dans le secteur des télécommunications, l’ARTP a lancé, en 2016, un projet visant à rendre accessible les codes USSD aux acteurs non OTM (Opérateurs de Téléphonie Mobile), notamment, les fournisseurs de Services à Valeur Ajoutée (SVA).
Les codes USSD (Unstructured Supplementary Services Data ou données de services supplémentaires non structurés) sont des ressources en numérotation de la forme *#(XXXX)# (exemple #123#) qui permettent d’accéder à des services de télécommunications à valeur ajoutée à partir de son téléphone mobile (smartphones et téléphones basiques), notamment les services de paiement électroniques et de mobile money à l’instar des services Orange Money, E-Money et Tigo CASH.
Dans le contexte actuel, lesdits codes sont exclusivement détenus et exploités par les opérateurs titulaires de licence qui limitent ou bloquent leur accès aux autres acteurs alors que ces codes constituent aujourd’hui un canal fondamental permettant d’offrir des services financiers et autres services innovants à partir de la téléphonie mobile. La demande d’accès à ces codes est aujourd’hui très forte, notamment, de la part des banques et des structures proposant des services de monnaie électronique.
Cette situation, particulièrement préjudiciable à la concurrence et à l’innovation car seules les filiales des opérateurs ont accès à cette ressource essentielle pour certains services, a motivé la mise en place de ce projet au sein de l’ARTP.
C’est ainsi que, dans le cadre des travaux, l’ARTP a tenu plusieurs rencontres avec les parties prenantes (opérateurs et fournisseurs de SVA) afin recueillir leurs avis par rapport aux conditions d’ouverture. Les travaux ont abouti à l’élaboration d’une décision précisant les conditions et modalités d’ouverture des codes USSD aux fournisseurs de SVA.
L’adoption de cette décision, permettant aujourd’hui aux fournisseurs de SVA de se faire attribuer un code USSD par l’ARTP, a principalement pour objectif de :
  • rétablir une distorsion concurrentielle en vue de respecter le principe de la non-discrimination qui voudrait que l’ensemble des acteurs soient soumis aux mêmes règles ;
  • promouvoir les services innovants notamment les services financiers digitaux ;
  • renforcer la concurrence dans le segment de marché des SVA ;
  • contribuer à la baisse des prix sur les prestations de paiement de factures, de transfert d’argent, de paiement de biens et services qu’offraient exclusivement les opérateurs à partir de leurs services USSD ;
  • adapter nos procédures nationales aux meilleurs standards internationaux et prendre en charge la demande l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) qui consiste à inciter les autorités de régulation à permettre aux acteurs non OTM un accès aux codes USSD afin d’encourager l’inclusion financière des populations en Afrique mais aussi d’accroitre la concurrence et l’innovation.
Direction de l’Économie et des Marchés / ARTP