CONTEXTE
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Développement fulgurant des Technologies del’Information et de la Communication entrainant une utilisation croissante du spectre radioélectrique ;
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L’OMS a commandité des études pour la protection de la santé et la sécurité des travailleurs et du public contre les risques liés aux champs électromagnétiques ;
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Les champs électromagnétiques sont imperceptibles et mal connus par le grand public ;
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La loi 2018-28 du 12 décembre 2018 portant code des communications électroniques au niveau des articles 70 et 148 confère à l’ARTP les missions suivantes :
- de délivrer des agréments aux équipements et terminaux radioélectrique ;
- de contrôler et de surveiller l’exposition du public aux champs électromagnétiques.
- de contrôler et de surveiller l’exposition du public aux champs électromagnétiques.
- D’étudier en rapport avec le ministère en charge de la sante, les modalités d’opérationnalisation du dispositif d’alerte aux utilisateurs sur les nuisances de leurs terminaux.
Document:
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