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Les rayonnements non ionisants : quelles modalités d’opérationnalisation face aux nuisances causées par les terminaux des utilisateurs

 
 
CONTEXTE
  • Développement fulgurant des Technologies del’Information et de la Communication entrainant une utilisation croissante du spectre radioélectrique ;
  • L’OMS a commandité des études pour la protection de la santé et la sécurité des travailleurs et du public contre les risques liés aux champs électromagnétiques ;
  • Les champs électromagnétiques sont imperceptibles et mal connus par le grand public ;
  • La loi 2018-28 du 12 décembre 2018 portant code des communications électroniques au niveau des articles 70 et 148 confère à l’ARTP les missions suivantes :
                      - de délivrer des agréments aux équipements et terminaux radioélectrique ;
                      - de contrôler et de surveiller l’exposition du public aux champs électromagnétiques.
  • D’étudier en rapport avec le ministère en charge de la sante, les modalités d’opérationnalisation du dispositif d’alerte aux utilisateurs sur les nuisances de leurs terminaux.
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