Type de procédure:
RadiocommunicationsDocuments:
Formulaire de demande de fréquence de radiodiffusion FM et TV Formulaire de demande d'agrément d'installateurs d'équipements électriques Formulaire demande modification d'un réseau indépendant radioélectrique Formulaire de demande d'agrément d'équipements radios et terminaux Formulaire agrément d'importation de materiels de télécoms Formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'un réseau privé indépendant Fiche de déclaration annuellle d'un réseau radioamateur Formulaire plainte de brouillage Demande d'attribution d'un numéro MMSI-STATION COTIERE Demande d'attribution d'un numéro MMSI-NAVIRE Annexe 1 - Radiodiffusion sonore (FM) Annexe 2 - Radiodiffusion télévisuelle (TV) Annexe 2_Caratéristique techniques réseau privé indépendant de type VSAT Annexe 3 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES A FOURNIR POUR L’ETABLISSEMENT D’UN RESEAU PRIVE FIXE OU MOBILE EN DESSOUS DE 1 GHz Annexe_4 Caractéristiques techniques réseaux Annexe 5_Caractéristiques techniques des réseaux privés 2RC OU RMU OU 3RP Annexe 6 - Réseau indépendant de radiolocalisation