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Grands dossiers

Dans un contexte sous régional marqué par l’avancée de la menace terroriste et afin de lutter contre les méfaits liés à l’utilisation des téléphones portables (vols, arnaques, usurpation d’identité, insultes, etc.), l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), sur instruction du Premier Ministre, a décidé en 2013 de relancer le projet portant sur l’identification des abonnés aux services de la téléphonie mobile au Sénégal.
Pour rappel, les opérateurs titulaire de licence de télécommunications ouverts au public sont tenus, au moment de la souscription aux services de téléphonie mobile, de procéder à l’identification des acheteurs et des utilisateurs de cartes SIM conformément au Décret n°2007-937 du 07 août 2007 portant identification des acheteurs et utilisateurs des services de téléphonie mobile offerts au public. A ce titre, ils prennent toutes les dispositions pour que leurs distributeurs soient en mesure de procéder à cette identification.
Ainsi, l’ARTP a mis en place une commission nationale composée des représentants de la Primature, du Ministère des Postes et des Télécommunications, de l’Agence De l’Informatique de l’Etat (ADIE), du Ministère de l’Intérieur notamment la Direction de l’Automatisation des Fichiers (DAF) et des opérateurs de téléphonie mobile (SONATEL, SENTEL Gsm et EXPRESSO Sénégal). Les travaux de la commission ont permis d’une part, de mener une campagne institutionnelle de communication sur l’identification des abonnés à la téléphonie mobile et, d’autre part, de mettre en place une solution technique de consultation à temps réel d’un extrait des fichiers de la DAF. Les requêtes ne peuvent s’effectuer que sur les champs suivants : nom, prénoms et numéros de CNI.
Cette solution va permettre aux opérateurs d’authentifier leur base de clients déjà identifiés et de vérifier la fiabilité des informations communiquées par les usagers lors de leur identification.
Cette solution a pour objectif principal de mettre derrière chaque numéro de téléphone une identité fiable (nom, prénom et numéro CNI), ce qui permettra de lutter de manière efficace contre l’insécurité liée à l’utilisation de la téléphonie mobile.
Pour la mise en œuvre de cette solution, l’opérateur Sentel GSM a mis à disposition gracieusement le code source. Chaque opérateur a fourni une liaison spécialisée pour l’accès à la solution ainsi qu’un serveur. Enfin, SONATEL a mis en place des liaisons VPN afin d’assurer un accès de secours redondant à la solution.
Ladite solution est hébergée dans les locaux de la DAF et sera entièrement gérée par cette dernière.
L’ARTP a fixé un délai de 6 mois à partir de la date de lancement officiel de la solution aux opérateurs afin qu’ils fiabilisent leurs bases client et adresser les clients identifiés par des pièces autres que la CNI pour la régularisation de leur situation.
Les associations de consommateurs seront mises à contribution pour servir de relais auprès des citoyens en ce sens que l’identification est un devoir civique et participe à la protection et à la sécurité de la nation.
D’autres actions sont également en cours de réalisation pour une réussite du projet. Il s’agit entre autres de :
-       la signature par les autorités étatiques d’un nouveau décret pour l’identification des usagers aux services de téléphonie mobile ;
-       le blocage par les opérateurs de toutes les cartes SIM à l’achat tant qu’une identité fiable n’est pas fournie par l’acheteur. Cette mesure permettra avec le dispositif de lutte contre la vente de carte SIM à la sauvette d’éradiquer le phénomène d’acquisition de puces pré activées dans la rue ;
-       le renforcement du dispositif de lutte contre la vente de cartes SIM à la sauvette avec la publication d’un arrêté du Ministère du Commerce, du Secteur Informel, de la Consommation de la Promotion des Produits Locaux et des PME interdisant la vente de cartes SIM dans la rue;
-       la relance de la campagne de sensibilisation et de communication sur l’identification des abonnés en collaboration avec les associations de consommateurs ;
-       l’organisation des opérations coup de poing en collaboration avec les forces de l’ordre en vue de lutter contre la vente à la sauvette de cartes SIM.