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Avis d’appel public à manifestation d’intérêt N° AO/2017/03/ARTP/DG/DSP

 
 
Services de consultant « Etude sur la valorisation économique du spectre des fréquences au Sénégal »
 
 
 
1. Le présent appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis général de Passation des Marchés paru dans le journal « Le Soleil » n°14036 du 10 mars 2017.
2. L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a retenu, dans le cadre de son budget 2017, des fonds afin d’effectuer des paiements au titre du marché de prestations intellectuelles. «Etude sur la valorisation économique du spectre des fréquences au Sénégal » No AO/2017/03/ARTP/DG/DSP.
3. Les services comprennent notamment :
  • La revue du cadre légal et réglementaire en vigueur au Sénégal (code des télécommunications, décret relatif aux fréquences, décret fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques, décisions sur les réseaux indépendants, etc.) ;
  • La revue des meilleures pratiques internationales présentant les principes de facturation et de calcul des redevances de fréquences ;
  • La présentation de méthodes de calcul des redevances de fréquences pour les différents services ;
  • La définition et la proposition de critères et paramètres (techniques, économiques, sociaux) qui pourraient être pris en compte pour le calcul et la fixation des redevances de fréquences ;
  • La proposition de modèles de calcul de redevances des fréquences adaptés au cas du Sénégal compte tenu des besoins actuels et des tendances futures d’utilisation des ressources spectrales.

 

4. Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (la nature des activités du candidat et le nombre d’années d’expérience, les qualifications du candidat dans le domaine des prestations et notamment les références concernant l’exécution de marchés analogues, l’organisation technique et managériale du cabinet, les qualifications générales et le nombre de personnels professionnels). Il est demandé aux candidats de fournir ces informations en ne dépassant pas 10 pages environ. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
 
Les cabinets seront présélectionnés conformément aux dispositions du code des marchés publics et sur la base de la grille d’évaluation des critères ci-dessous exigés :
 
Critères
Note pondérée pour le critère
Nature des activités et relation avec le domaine des prestations
20 points
2. Nombre d’années d’expérience
15 points
3. Qualifications dans le domaine des prestations
40 points
4. Organisation technique et managériale du cabinet
5. Qualifications générales et nombre de personnels professionnels
10 points
15 points
Note Globale
100 points
 

5. Une liste des candidats présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie par l’Autorité contractante ; ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières et un candidat sera sélectionné selon la méthode : sélection sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition (sélection qualité-coût).

6. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires par courriel à l’adresse suivante : etudes@artp.sn

7. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées par courrier express à l’adresse ci-après au plus tard le 25 octobre 2017 à 10 heures et doivent porter expressément la mention : « Etude sur la valorisation économique du spectre des fréquences au Sénégal » :

 
Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes
Immeuble Thiargane Rond-point OMVS Dakar
BP : 14130 Dakar-Peytavin
Tel : (221) 33 869 03 69
Fax : (221) 33 869 03 70