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Partenariats

Partenariats dynamiques et diversifiés  

L’ARTP a signé des accords de partenariat avec des structures nationales  qui  peuvent  être une opportunité pour favoriser le développement des TIC et contribuer à la  création de richesses et d’emplois à travers des projets structurants.
L’ARTP a signé des accords de partenariat avec des structures de régulation référence dans le monde (ARCEP, ANATEL, ATCI, ANRT, INTT, etc).
Ces accords de partenariats constituent des opportunités de renforcement de capacités et de voyages d’études pour les agents, un cadre d’échanges et de partage d’expérience.
L’ARTP gagnerait aussi à faire un bilan de ces accords de partenariat.

 

Mise en place d’un cadre de concertation des institutions de régulation

 

Le 17 septembre 2013, huit (8) institutions de régulation nationales ont décidé de mettre en place un cadre de concertation en vue d’établir et de renforcer les relations de coopération, de collaboration et d’échanges entre elles.
          Le cadre de concertation se fixe notamment les objectifs suivants :
·         sensibiliser les pouvoirs publics, les citoyens ainsi que les acteurs des secteurs régulés sur leur mission et leur statut juridique mais également sur les enjeux de la régulation comme nouveau mode de gouvernance ;
·         faciliter, entre les institutions de régulation, le partage d’idées, d’opinions et  d’expériences sur tous les aspects relatifs à la réglementation et aux bonnes pratiques en matière de régulation ;
·         élaborer et formuler des avis et recommandations aux pouvoirs publics dans tous les aspects qui touchent la régulation et la réglementation.
L’ARTP pourra s’appuyer sur ce cadre de concertation en vue de :
·         promouvoir une culture de la régulation, notamment au sein des administrations publiques et des autorités politiques, comme mode d’intervention de l’Etat visant à offrir à aux citoyens une garantie renforcée d’impartialité des interventions de l’État ;
·         permettre une participation effective des citoyens, notamment des professionnels, à la régulation d’un domaine d’activité et contribuer à assurer l’efficacité de l’intervention de l’État en termes de célérité, d’adaptation à l’évolution des besoins et des marchés ;
·         bénéficier de l’appui de ces institutions dans le cadre de ses activités de régulation.